Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Copro, éditée par Cyberious SARL.
Objet
Copro est une plateforme SaaS de gestion de syndic de copropriété. Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.
Inscription et compte
L'utilisation de Copro nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
- Respecter la législation tunisienne en vigueur
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
Données et responsabilité
L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit dans la plateforme. Cyberious SARL s'engage à assurer la disponibilité et la sécurité du service dans les limites raisonnables.
Abonnements et paiements
Les tarifs sont indiqués en Dinar Tunisien (TND) et hors taxes. L'abonnement est mensuel et peut être résilié à tout moment. L'accès au plan gratuit est sans limite de durée.
Propriété intellectuelle
La plateforme Copro, son code source, son design et son contenu sont la propriété de Cyberious SARL. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.
Modification des CGU
Cyberious SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.